Une nouvelle étape législative vient d’être franchie dans la protection des mineurs en ligne. Dans la nuit de lundi à mardi, les députés ont adopté en procédure accélérée une proposition de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux jeunes de moins de quinze ans. L’objectif affiché est de les préserver des risques psychosociaux liés à une exposition précoce. Si l’entrée en vigueur est envisagée pour la rentrée scolaire 2026, une question cruciale demeure : quelles applications seront effectivement concernées par ce blocage ?
Le texte de loi, volontairement générique, ne dresse aucune liste nominative. Il se contente de proscrire l’accès des mineurs aux « services de réseau social en ligne fournis par une plateforme ». Cette formulation large, calquée sur le règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act), vise à garantir une certaine pérennité face à l’émergence constante de nouveaux acteurs.
Pour anticiper les futures restrictions, les observateurs se tournent vers les précédents internationaux et les cadres réglementaires existants. L’Union européenne a déjà désigné une première série de « très grandes plateformes », parmi lesquelles figurent des géants comme Instagram, TikTok, YouTube, Snapchat, Facebook (Méta) et X (anciennement Twitter). L’Australie, qui a instauré une interdiction similaire pour les moins de seize ans fin 2024, fournit un autre indice. Sa liste inclut la plupart des plateformes précitées, ainsi que Reddit, Threads, Twitch et Kick.
La législation française cible spécifiquement les services qui proposent des fonctionnalités alimentées par des algorithmes, telles que des fils d’actualité personnalisés, des suggestions de contenu ou des notifications automatisées. Cette définition technique englobe de facto les principaux réseaux sociaux grand public.
Certaines zones d’ombre persistent néanmoins. Le cas des messageries instantanées comme WhatsApp ou Telegram fait débat. Bien que la rapporteure du texte ait assuré qu’elles seraient exclues, des experts soulignent leur évolution vers des modèles sociaux, avec des fonctionnalités comme les stories ou les réactions, qui peuvent exposer aux mêmes dérives. Les plateformes de jeu en ligne hybrides, telles que Roblox, Fortnite ou Minecraft, représentent un autre point d’interrogation. Mêlant interaction sociale, jeu et modèles commerciaux, elles pourraient être contraintes de se conformer à la nouvelle réglementation, notamment sur la limitation de la pression publicitaire auprès des jeunes.
La liste définitive des services interdits sera arrêtée par décret gouvernemental, après consultation de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Cette décision, très attendue, marquera un tournant dans la régulation du paysage numérique destiné à la jeunesse.
