Devant la menace de devoir libérer des détenus en attente de jugement faute de pouvoir les juger dans les délais légaux, le ministre de la Justice a annoncé ce lundi une série de dispositions immédiates pour la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Ces actions précèdent un projet de loi plus vaste visant à réduire drastiquement l’accumulation des dossiers criminels.
Lors d’une visite dans la cité provençale, le ministre a été catégorique : aucune libération de prévenus ne devra survenir en raison de dysfonctionnements organisationnels. Il a évoqué le cas d’une vingtaine d’individus placés en détention provisoire sur ce ressort judiciaire, dont la libération était envisagée pour 2026 si aucune action n’était entreprise. « La situation exige une réorganisation complète de notre fonctionnement », a-t-il déclaré.
Ces annonces font suite à plusieurs alertes lancées par les plus hautes autorités judiciaires ces derniers mois, décrivant une justice criminelle au bord de la saturation. Le procureur général d’Aix-en-Provence avait lui-même exprimé ses craintes de voir 19 personnes accusées de crimes remises en liberté l’an prochain, par impossibilité de les traduire en justice dans les temps.
Pour répondre à cette urgence, la cour d’appel d’Aix bénéficiera de travaux d’aménagement dès le mois de mai. Deux salles d’audience seront équipées de boxes sécurisés permettant de juger des détenus dans des affaires criminelles, pour un investissement de 2,5 millions d’euros. Une nouvelle cour d’assises devrait également voir le jour en septembre. Selon les estimations du ministère, ces seules installations permettront de traiter 26 affaires supplémentaires.
Le plan inclut également le renforcement des effectifs avec l’arrivée de quatre présidents de cour d’assises et de dix greffiers. Le recours à des magistrats honoraires temporaires est également prévu, ce qui générera 80 vacations supplémentaires. Le procureur général a salué ces mesures, estimant qu’elles apportaient « un bol d’air » tant pour les victimes que pour les magistrats et permettraient de raccourcir les délais d’audiencement.
Le ministre a toutefois insisté sur le caractère temporaire de ces solutions d’urgence, soulignant la nécessité d’une réforme structurelle. Un projet de loi, dont l’objectif est de diviser par deux le stock de dossiers criminels en attente, sera présenté au Conseil d’État ce lundi, avant d’être examiné en Conseil des ministres en mars. Le gouvernement espère son adoption avant la mi-juillet.
Parmi les changements majeurs envisagés figure l’extension de la procédure de plaider-coupable, actuellement réservée à certains délits, aux crimes, sous réserve de l’accord de la victime. Ce contexte intervient alors que le stock d’affaires criminelles à la cour d’appel d’Aix a augmenté de plus de 22% en 2025, atteignant 464 dossiers, pour un délai moyen de jugement dépassant les six ans.
