La cour d’appel de Versailles a statué ce jeudi sur le cadre juridique du procès à venir concernant la mort de Nahel Merzouk, survenue en juin 2023 à Nanterre. Elle a estimé que le policier auteur du tir fatal, Florian M., devra être jugé pour “violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner”, et non pour meurtre.
Cette décision infirme l’ordonnance de renvoi devant la cour d’assises pour meurtre qui avait été prononcée en juin 2025 par les juges d’instruction, à la suite d’un appel du fonctionnaire. La chambre de l’instruction a considéré que l’intention homicide n’était pas établie, précisant dans son communiqué qu’il n’était pas démontré que l’agent avait, au moment des faits, la volonté de donner la mort.
La cour a également retenu que l’officier de police aurait pu croire, au moment où le véhicule redémarrait, que celui-ci présentait un danger pour son intégrité physique ou celle de tiers. Par ailleurs, la justice a confirmé le non-lieu concernant le second policier présent lors de l’intervention.
Cette requalification des faits a provoqué de vives réactions. L’avocat de la famille de l’adolescent, Me Frank Berton, a dénoncé une décision “scandaleuse et honteuse”, affirmant que la mère de la victime et ses soutiens étaient “scandalisés”. Il a annoncé son intention de se pourvoir en cassation sur les dispositions civiles, estimant que cette décision confisquait le débat qui devait se tenir devant un jury populaire.
À l’inverse, Me Laurent-Franck Liénard, défenseur du policier, a salué le fait que la cour ait écarté l’intention homicide. Il a toutefois regretté que la justice n’ait pas prononcé un non-lieu, soutenant que son client n’avait fait qu’appliquer la loi. Son conseil a indiqué qu’il examinerait la possibilité de saisir la Cour de cassation.
La mort de Nahel Merzouk, filmée et largement diffusée, avait suscité une émotion nationale et donné lieu à d’importantes manifestations dénonçant les violences policières, ainsi qu’à plusieurs nuits de troubles dans de nombreuses villes françaises à l’été 2023. Le procès, qui se tiendra désormais sous cette nouvelle qualification, est attendu avec une grande attention.
