Un tournant majeur vient d’être acté en Espagne. Ce jeudi, l’État et la Conférence épiscopale espagnole ont scellé un pacte qualifié d’« historique » pour établir un mécanisme de réparation en faveur des personnes ayant subi des violences sexuelles au sein de l’institution catholique.
Ce dispositif, dont les modalités ont été détaillées conjointement par le ministre de la Justice et les représentants de l’Église, vise spécifiquement les dossiers prescrits ou irrecevables devant les tribunaux. Il ouvre la voie à une indemnisation, dont le financement sera intégralement assuré par l’institution religieuse.
« Il s’agit de répondre à une dette morale qui pèse depuis trop longtemps », a déclaré le ministre Félix Bolaños, évoquant des décennies marquées par « l’ombre et le silence ». Pour la première fois, un cadre formel est établi, sous l’égide du Défenseur du peuple (le médiateur national). Les victimes pourront y déposer leur demande, aboutissant à une proposition de réparation qui pourra être à la fois financière, psychologique et symbolique.
Si l’accord est salué comme une avancée cruciale par les associations de victimes, ces dernières rappellent le long combat nécessaire pour en arriver là. « C’est le résultat de nombreuses années de lutte pour faire reconnaître cette réalité », a souligné le porte-parole d’une de ces organisations. La pression du Vatican, sous le pontificat du pape François, est également identifiée comme un facteur décisif ayant conduit à cette table des négociations.
Le processus prévoit une phase de conciliation. En cas de désaccord entre la victime et l’Église sur la proposition du Défenseur du peuple, une commission mixte – incluant des représentants de l’État, de l’Église et des victimes – sera saisie. À défaut d’accord à ce stade, c’est la proposition initiale du médiateur qui s’appliquera.
L’Église, par la voix du président de la conférence épiscopale, a tenu à préciser que son engagement relevait d’une « obligation morale » et non juridique. Elle s’est également félicitée que les indemnités versées aux victimes soient exonérées d’impôt, évitant ainsi une ponction pouvant aller jusqu’à 30% sur les sommes allouées.
Cet accord intervient dans un contexte où l’ampleur du phénomène a été récemment documentée. Un rapport parlementaire de 2023 estimait que plus de 200 000 mineurs auraient pu être victimes de religieux depuis 1940, un chiffre qui interpelle profondément la société espagnole. Le nouveau système, qui doit entrer en vigueur dans un délai d’un mois, représente une tentative concrète de répondre à cette exigence de vérité et de justice, longtemps attendue.
