Une procédure judiciaire d’un genre inédit vient d’être lancée contre le conseil départemental du Finistère. Des allocataires du Revenu de solidarité active (RSA), soutenus par le syndicat CGT, ont déposé une plainte, accusant l’institution de mener contre eux une campagne de « harcèlement moral ». Le président du département et l’un de ses directeurs sont cités à comparaître au tribunal correctionnel de Brest.
À l’origine du conflit, une politique volontariste de contrôle et de réduction du nombre de bénéficiaires, revendiquée par la majorité départementale de droite. En quatre ans, les effectifs du RSA dans le Finistère sont passés de 18 000 à 13 500 personnes. Pour l’exécutif, dirigé par Maël de Calan, il s’agit du fruit d’une « stricte application de la loi » ayant permis de « remettre les gens au boulot » et de dégager 20 millions d’euros d’économies.
Mais pour les requérants, cette baisse spectaculaire est le résultat de méthodes brutales et intrusives. Ils dénoncent un système de pression permanent, où les allocataires se sentent présumés coupables de fraude avant même tout examen de leur dossier. « On est sur leur dos et on ne les lâche plus », résume un représentant syndical, évoquant des pratiques « systématisées ».
Les témoignages joints à la procédure, une citation de 75 pages, dressent le portrait d’administrés épuisés. Une agricultrice de 44 ans, sous le pseudonyme de Gisèle, raconte devoir justifier depuis dix mois les moindres mouvements sur ses comptes, au détriment de son travail. Son cas n’est pas isolé. L’avocat des parties civiles décrit des investigations « quasi orwelliennes », où des agents reconstituent la « vie privée numérique » des personnes sur plusieurs années, exigeant des justifications pour des virements minimes.
La CGT avance un chiffre choc : le taux de radiation pour fraude dans le Finistère serait vingt fois supérieur à la moyenne nationale. Une statistique qui, selon le syndicat, prouve l’acharnement d’une administration. Le département se défend en affirmant que les contrôles, effectués « en moyenne une fois tous les cinq ans », n’ont « rien d’excessif ».
L’affaire, dont l’examen au fond pourrait intervenir d’ici à 2027, dépasse le simple cadre administratif. Elle pose une question fondamentale sur l’équilibre entre la lutte contre les fraudes et le respect de la dignité des personnes les plus précaires. L’opposition de gauche et des associations dénoncent déjà des « contrôles massifs » qui transforment, selon eux, l’accompagnement social en une machine à traquer. Le tribunal de Brest devra désormais trancher ce conflit qui cristallise les tensions autour des politiques d’insertion.
