L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a adressé une mise en demeure à la mutuelle Just, lui enjoignant de corriger des dysfonctionnements graves dans le traitement des demandes de remboursement de ses adhérents. Ces manquements, identifiés lors d’un contrôle, privent certains assurés du remboursement automatique auquel ils ont droit.
Le système mis en cause concerne le processus de télétransmission. Normalement, lorsqu’un patient présente sa carte Vitale chez un professionnel de santé, sa mutuelle reçoit automatiquement la demande de remboursement du reste à charge. L’organisme complémentaire doit alors procéder au versement sans que l’assuré n’ait à entreprendre de démarche supplémentaire.
Or, l’ACPR a constaté que Just ne traitait pas ces flux automatiquement. La mutuelle attendait que les adhérents formulent eux-mêmes une réclamation pour initier le processus. Dans certaines situations, cette inertie a conduit l’organisme à rejeter des demandes, les jugeant hors délai, alors que ce refus était injustifié.
Le gendarme des assureurs exige que la mutuelle, qui protège plus de 100 000 personnes et gère environ 1 200 contrats communaux à travers la France, rectifie sans délai ces pratiques. Les assurés, actuels ou anciens, sont invités à vérifier scrupuleusement l’historique de leurs remboursements et à se manifester en cas d’anomalie détectée.
Cette mise en demeure intervient comme un rappel à l’ordre sur les obligations des organismes complémentaires. Elle souligne la nécessité d’une vigilance accrue de la part des consommateurs concernant le suivi de leurs droits à remboursement.
