Un coup de semonce judiciaire vient d’être donné sur le chantier très controversé de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres. Ce lundi, une juge du tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné l’arrêt immédiat de toutes les activités sur des portions de terrain utilisées sans le feu vert environnemental requis.
La magistrate, saisie par le parquet de Toulouse, a enjoint à la société concessionnaire Atosca de suspendre sans délai ses opérations sur les parcelles situées en dehors du périmètre officiellement approuvé. Dans son ordonnance, elle exige la cessation de « tous les travaux en cours et à venir » sur ces zones identifiées du tracé, pointant une occupation irrégulière du foncier.
Cette décision fait suite à des mesures préfectorales déjà prises dans les départements du Tarn et de la Haute-Garonne pour mettre fin à l’installation d’engins et de bases de vie sur ces terrains. Toutefois, le chantier dans son ensemble n’est pas à l’arrêt. Les travaux peuvent se poursuivre le long du tracé principal, suite à une récente validation de l’autorisation environnementale par la Cour administrative d’appel fin décembre.
La société Atosca a fait savoir qu’elle respecterait l’injonction, qualifiant ces dépassements de « temporaires » et les limitant à des bordures du projet. Elle dispose désormais d’un délai de quatre jours pour se mettre en conformité, sous la menace d’une astreinte financière pouvant atteindre 20 000 euros par jour de retard. La surveillance du retrait effectif des installations incombera à l’Office français de la biodiversité.
Du côté des collectifs opposants, qui dénoncent depuis des mois un « saccage environnemental », cette décision est perçue comme une première victoire. Ils affirment que près de 11% des surfaces utilisées seraient totalement illégales et annoncent déjà leur intention de se pourvoir en cassation. Malgré ce revers partiel, le concessionnaire maintient son calendrier et vise toujours une ouverture de l’infrastructure à l’automne 2026, promettant un chantier désormais strictement encadré.
