Dans une déclaration publique, le ministre de l’Intérieur a annoncé une offensive législative majeure contre la consommation et la circulation du protoxyde d’azote, communément appelé « gaz hilarant ». Le gouvernement entend créer trois infractions pénales spécifiques pour endiguer un phénomène de santé publique devenu préoccupant.
Le premier délit visera directement l’usage récréatif de cette substance. Son inhalation, désormais explicitement ciblée, pourra être sanctionnée par une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et une amende de 3 750 euros. Une procédure simplifiée d’amende forfaitaire de 200 euros est également prévue pour les contrevenants.
Le transport de cartouches de ce gaz, sans justification légitime, fera l’objet d’un second délit, passible de sanctions plus lourdes : jusqu’à deux ans de prison et 7 500 euros d’amende. Cette mesure vise clairement à entraver la distribution de ce produit, souvent acheté en grande quantité pour un usage détourné.
Enfin, la conduite d’un véhicule sous l’influence du protoxyde d’azote constituera la troisième infraction, considérée comme la plus grave. Les autorités prévoient pour cela une peine maximale de trois ans d’incarcération et une amende de 9 000 euros, alignant le traitement sur celui d’autres conduites sous substance psychoactive.
Parallèlement, le gouvernement prévoit des mesures administratives fermes à l’encontre des commerces qui vendraient illégalement ce produit, avec la possibilité de fermeture administrative des établissements concernés.
Cette annonce marque une volonté de clarifier un cadre juridique jusqu’ici jugé insuffisant pour lutter efficacement contre les pratiques à risque associées à ce gaz, dont la consommation chez les jeunes a connu une hausse significative ces dernières années.
