Une enquête administrative de six ans aboutit à une conclusion accablante. L’institution chargée de défendre les droits fondamentaux a rendu publique, ce mercredi, une décision qui juge sévèrement les conditions de l’interpellation de Cédric Chouviat. Selon elle, les forces de l’ordre ont eu recours à une violence « disproportionnée » lors de ce contrôle routier qui a tourné au drame en janvier 2020.
Le rapport détaille une séquence où la situation a rapidement dégénéré. Après un premier échange tendu avec des agents, le livreur de 42 ans, père de cinq enfants, aurait insulté les policiers. Ces derniers ont alors décidé de procéder à son interpellation pour outrage. C’est à ce moment que les techniques de contention employées sont devenues critiques.
L’enquête de l’autorité indépendante, qui s’est autosaisie du dossier, s’est appuyée sur des enregistrements vidéo et audio. On y entend distinctement l’homme, coiffé d’un casque intégral, répéter à plusieurs reprises « j’étouffe » alors que des méthodes de contrôle physique sont appliquées. Le document souligne que sa voix trahissait une détresse respiratoire croissante, avant qu’un bruit inquiétant ne soit perceptible.
Parmi les gestes incriminés figure l’application, à deux reprises, d’une clé d’étranglement – une technique depuis interdite –, dont une fois alors que l’individu était déjà au sol. Le cumul de ces actions, combiné à un plaquage ventral maintenu pendant une durée prolongée sur une personne casquée, est pointé du doigt. L’autorité estime que cet ensemble a rompu l’alignement naturel de la colonne vertébrale et a directement contribué à l’issue fatale.
Si le rapport reconnaît que le comportement de Cédric Chouviat pouvait justifier une réaction des forces de l’ordre, il affirme sans ambiguïté que l’intensité et la nature de la force employée ont excédé ce qui était nécessaire. Il relève également l’absence de toute tentative pour apaiser la situation et désamorcer le conflit.
En conséquence, l’institution a officiellement saisi le ministère de l’Intérieur, lui enjoignant d’engager des poursuites disciplinaires à l’encontre des agents impliqués. Elle appelle par ailleurs à un encadrement réglementaire plus strict et plus clair concernant l’utilisation du plaquage ventral, une pratique qu’elle juge trop vague dans ses conditions d’application.
Cédric Chouviat avait perdu connaissance sur les lieux de l’interpellation, avant d’être déclaré décédé deux jours plus tard. Trois des quatre policiers présents ce jour-là doivent prochainement comparaître devant la justice pour homicide involontaire. Cette décision administrative relance le débat sur les méthodes d’interpellation et les limites de l’usage de la force par les représentants de l’ordre.
