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Bercy renforce son arsenal contre l’évasion fiscale des géants du e-commerce

by Fabien Jannic-Cherbonnel
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Face à des pratiques de contournement de plus en plus sophistiquées, les autorités françaises durcissent le ton. Le ministère de l’Économie a décidé d’étendre significativement les pouvoirs des douaniers pour traquer les flux de petits colis qui échappent à la taxation nationale. Cette offensive cible directement les stratégies logistiques de plateformes comme Shein, Temu ou AliExpress.

Un arrêté officiel, publié ce mercredi, marque un tournant dans la méthode de contrôle. Désormais, la surveillance ne se limite plus aux points d’entrée sur le territoire. Les agents des douanes sont habilités à intervenir sur l’ensemble du sol national, y compris pour des marchandises ayant déjà été dédouanées dans un autre pays de l’Union européenne. Ils pourront procéder à des inspections dans des entrepôts ou sur les routes, et sanctionner toute irrégularité constatée.

Cette mesure fait suite à des soupçons concernant l’adaptation rapide de certains acteurs majeurs du commerce en ligne. Pour éviter la taxe française de deux euros par catégorie d’article, en vigueur depuis début mars, certaines entreprises auraient réorganisé leurs chaînes d’approvisionnement. Plutôt qu’une expédition directe depuis l’Asie vers la France, les colis transiteraient d’abord par d’autres pays européens, avant d’être acheminés par la route, échappant ainsi au contrôle initial et à la fiscalité spécifique.

Cette taxe nationale, qui s’applique aux achats de moins de 150 euros effectués sur les grandes places de marché en ligne, est conçue comme une mesure transitoire. Dès cet été, un prélèvement européen de trois euros supplémentaires viendra s’y ajouter, portant le coût total à cinq euros par type d’article. L’objectif à terme est l’harmonisation complète au niveau de l’UE, avec un système unique attendu pour 2026.

L’enjeu économique est considérable. Le volume de petits colis entrant en France a explosé ces dernières années, passant de 170 millions d’unités en 2022 à plus de 828 millions en 2025, représentant une valeur de plusieurs milliards d’euros. À l’échelle européenne, ce sont près de 6 milliards de colis, majoritairement originaires de Chine, qui sont distribués annuellement.

Si le gouvernement minimise la portée à long terme de ces tactiques d’évitement, jugées “éphémères” par le ministre du Commerce, le renforcement immédiat des moyens de contrôle démontre une volonté de fermeté. Il s’agit de combler les failles du système actuel en attendant la pleine application du cadre réglementaire européen.