Une déclaration fracassante a récemment enflammé le débat budgétaire à l’Assemblée nationale. Un ancien ministre de l’Économie a affirmé, dans les colonnes d’un grand quotidien, que plusieurs milliers des contribuables les plus aisés de France déclaraient un revenu fiscal de référence nul et étaient ainsi exonérés de l’impôt sur le revenu. Ces propos, immédiatement perçus comme une bombe politique, ont provoqué une vive réaction parmi les élus de l’opposition et ont contraint le gouvernement à réagir avec célérité.
Interpellée en séance publique, la ministre chargée des Comptes publics a fermement démenti ces allégations. Face aux députés, elle a assuré, avec une conviction marquée, qu’il n’existait aucune réalité statistique permettant d’étayer une telle affirmation. « Si cette situation était avérée, elle aurait depuis longtemps été dénoncée et corrigée », a-t-elle martelé, rejetant ainsi catégoriquement les dires de son prédécesseur. Elle a également indiqué qu’aucun document officiel en possession de son ministère ne confirmait ces chiffres.
Cette sortie médiatique a néanmoins trouvé un écho favorable dans les rangs de la gauche. Un économiste renommé, auteur de propositions controversées sur la taxation du patrimoine, a qualifié ces révélations potentielles de « révélatrices », pointant du doigt les défaillances supposées du système fiscal à faire contribuer les patrimoines les plus importants. Dans la foulée, le président de la commission des Finances de l’Assemblée a officiellement saisi le gouvernement pour exiger la communication des données en question, une demande à laquelle la ministre s’est engagée à répondre.
Si elle a nié l’existence d’une exemption totale pour des « dizaines de milliers » de fortunés, la ministre en charge a toutefois reconnu que le taux d’imposition effectif des plus riches pouvait être inférieur aux attentes, en raison de mécanismes d’optimisation. Pour y remédier, elle a défendu un projet du gouvernement visant à taxer davantage certaines holdings, appelant les parlementaires à adopter ce dispositif dans le cadre du projet de loi de finances. Le calendrier parlementaire, qui avance inexorablement, ajoute une pression supplémentaire sur ce dossier déjà hautement sensible.
