Paris, 2026 – Une avancée législative majeure vient de franchir une étape décisive à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté à l’unanimité un texte visant à clarifier une fois pour toutes que le mariage ne saurait constituer un contrat sexuel. Cette proposition de loi, portée par des élus de différents bords, entend ancrer dans le Code civil le principe intangible du respect du consentement au sein du couple, mettant un terme à des siècles d’interprétations juridiques floues et archaïques.
L’initiative législative fait suite à plusieurs affaires ayant défrayé la chronique, où la notion obsolète de « devoir conjugal » a resurgi dans des décisions de justice. Des magistrats ont parfois considéré le refus de relations intimes comme une faute justifiant un divorce, perpétuant ainsi une vision patriarcale du lien marital. Bien que le terme « devoir conjugal » n’apparaisse nulle part dans la législation française, une jurisprudence datant du XIXe siècle, interprétant la « communauté de vie » comme une « communauté de lit », a laissé persister cette ambiguïté.
« Il s’agissait d’une tradition, d’une coutume non écrite, que certains ont continué d’appliquer bien après qu’elle eut perdu son fondement légal », explique un universitaire spécialisé en droit de la famille. La dernière survivance de cette conception concerne principalement les procédures de divorce pour faute, qui ne représentent qu’une minorité des séparations. Pourtant, un seul cas suffit à révéler la violence d’un tel raisonnement, comme en témoigne l’histoire d’une femme, victime de violences, à qui un juge avait reproché de « se soustraire à son devoir » en refusant les avances de son mari.
La portée du nouveau texte est avant tout symbolique et pédagogique. Son objectif est de tourner définitivement la page sur l’idée que le consentement serait négociable au sein du mariage. En modifiant l’article listant les devoirs des époux – la fidélité, le secours et l’assistance – pour y ajouter explicitement le « respect du consentement de l’autre », la loi envoie un message clair à la société. Ce même article est lu lors de chaque cérémonie matrimoniale en mairie, offrant ainsi une tribune pour diffuser ce principe fondamental auprès des jeunes mariés et de leurs proches.
« Le mariage ne doit plus être perçu comme une zone de non-droit en matière de consentement », affirme l’une des parlementaires à l’origine de la proposition. « Il n’existe aucun contexte, aucune institution, qui puisse suspendre cette exigence absolue. » Cette réforme s’inscrit dans la continuité d’une loi récente ayant intégré la notion de non-consentement dans la définition du viol, renforçant ainsi la cohérence du cadre juridique protégeant l’autonomie corporelle.
Les promoteurs de la loi reconnaissent qu’un texte ne suffira pas à transformer à lui seul des mentalités profondément enracinées. Ils y voient néanmoins une pierre angulaire nécessaire, le début d’un travail culturel plus vaste. Après son adoption par les députés, le texte doit désormais être examiné par le Sénat. Ses défenseurs se montrent confiants quant à son adoption définitive, espérant une entrée en vigueur avant la fin de la saison parlementaire, marquant ainsi une étape historique dans la reconnaissance de l’intégrité personnelle au sein de la sphère privée.
