Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale vise à renforcer drastiquement la protection des élèves contre toutes formes de violences au sein des établissements scolaires, y compris privés sous contrat. Ce texte, porté par des députés de bords politiques différents, intervient dans un contexte marqué par plusieurs affaires retentissantes ayant mis en lumière des défaillances systémiques.
L’initiative parlementaire s’articule autour de trois piliers fondamentaux : la reconnaissance officielle des souffrances subies par les enfants, le renforcement des mécanismes de prévention et de contrôle, et l’amélioration de l’accompagnement des victimes. Elle entend donner une suite législative concrète aux recommandations issues de récentes commissions d’enquête.
Parmi les mesures phares figure un durcissement significatif du cadre de surveillance des écoles privées liées à l’État par un contrat. Le projet instaure un contrôle obligatoire et quinquennal couvrant tous les aspects de la vie scolaire, avec des sanctions pouvant aller jusqu’à la fermeture en cas de manquements graves. La création d’un Conseil académique de l’enseignement privé est également prévue pour affirmer le pilotage étatique.
Le texte propose par ailleurs d’étendre les vérifications d’honorabilité pour l’ensemble du personnel intervenant en milieu scolaire, avec des examens renouvelés du casier judiciaire. Il prévoit d’allonger les délais de prescription pour le délit de non-dénonciation de violences sur mineurs, une disposition qui concernerait également les religieux.
Pour les victimes, la proposition acte la création d’un fonds d’indemnisation et d’accompagnement dédié. Elle inscrit dans la loi l’interdiction explicite des châtiments corporels et des traitements humiliants, et prévoit l’instauration d’un défenseur des droits des enfants.
Les porteurs du texte affirment vouloir mettre fin à un climat de silence et garantir que les lieux d’éducation redeviennent des sanctuaires pour la jeunesse. Ils demandent un examen rapide de leur proposition par les députés dans les semaines à venir.
