La commune de Nordhouse, dans le Bas-Rhin, a décidé de prendre des mesures radicales contre le démarchage abusif à domicile. Pour protéger ses administrés, notamment les plus vulnérables, la municipalité a lancé un dispositif inédit : un autocollant officiel à apposer sur les portes d’entrée, signalant l’interdiction de toute prospection commerciale.
Cette initiative s’accompagne d’un arrêté municipal, entré en vigueur le 13 janvier, qui renforce considérablement le cadre légal. Les contrevenants s’exposent désormais à des sanctions dissuasives pouvant aller, sur décision de la justice, jusqu’à un an d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. Pour exercer, les sociétés de démarchage doivent impérativement se déclarer en mairie au moins quinze jours avant leur campagne.
Le maire, Jean-Marie Rohmer, justifie cette fermeté par des cas concrets et alarmants. Il cite l’exemple d’un riverain ayant signé un devis de plus de 5 000 euros pour des travaux dont le coût réel n’excédait pas 1 200 euros. « Ces pratiques ciblent souvent des personnes âgées, entre 65 et 85 ans. Les escrocs reviennent à la charge, font pression, c’est insupportable », dénonce-t-il. Une habitante confirme l’utilité de la mesure pour ceux qui « ne se rendent pas toujours compte qu’ils se font arnaquer ».
Les premiers macarons, qui mentionnent explicitement l’arrêté municipal, rencontrent un vif succès. Une quarantaine ont déjà été distribués et 500 exemplaires ont été imprimés, disponibles en retrait à la mairie.
L’UFC-Que Choisir du Bas-Rhin salue une « excellente initiative ». L’association de consommateurs, qui mène également un combat contre le démarchage téléphonique, rappelle avoir obtenu une avancée législative majeure : l’interdiction du démarchage téléphonique non consenti, dont l’application est prévue pour août 2026.
