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Nordhouse instaure un bouclier légal contre le démarchage abusif à domicile

par Lionel Feuerstein
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Face à la recrudescence des pratiques commerciales abusives ciblant les personnes vulnérables, la municipalité de Nordhouse, dans le Bas-Rhin, a décidé de prendre des mesures radicales. Elle a officialisé un dispositif de protection inédit pour ses administrés : un macaron officiel à apposer sur les portes d’entrée, signalant l’interdiction formelle de tout démarchage.

Cette initiative s’accompagne d’un décret municipal adopté le 13 janvier, qui donne un cadre légal strict à cette interdiction. Les contrevenants s’exposent désormais à des sanctions dissuasives, pouvant atteindre, sur décision du tribunal, une amende de 150 000 euros et une peine d’emprisonnement d’un an. Pour être en règle, toute entreprise souhaitant prospecter dans la commune doit impérativement se déclarer en mairie au moins quinze jours à l’avance.

Cette démarche trouve son origine dans des cas concrets et alarmants de prédation commerciale. Les autorités locales ont constaté des abus répétés, notamment auprès des seniors. Le maire a cité l’exemple d’un devis de travaux facturé plus de 5 000 euros pour des prestations ne dépassant pas 1 200 euros en valeur réelle. « Ces méthodes, qui visent délibérément des personnes souvent âgées et isolées, sont inacceptables. Les démarcheurs insistent, reviennent à la charge et créent une pression intolérable », a-t-il dénoncé.

L’initiative a reçu le soutien appuyé de l’UFC-Que Choisir du Bas-Rhin, qui y voit une « excellente initiative » complémentaire à son combat contre le démarchage téléphonique non sollicité. L’association rappelle d’ailleurs qu’une loi interdisant cette pratique, obtenue grâce à son action, entrera en vigueur à l’été 2026.

Pour l’heure, une quarantaine de macarons ont déjà été remis aux habitants qui en ont fait la demande. La mairie, qui en a fait imprimer 500 exemplaires portant la mention de l’arrêté municipal, invite les citoyens souhaitant se protéger à venir les retirer. Cette mesure concrète vise à offrir aux résidents, en particulier les plus fragiles, un outil simple et efficace pour se prémunir contre des sollicitations commerciales agressives et souvent mal intentionnées.

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