Une décision de justice vient de marquer un tournant dans l’application de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales. Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Rocher, maison mère de la marque Yves Rocher, à indemniser d’anciens salariés d’une filiale turque pour des manquements à ses obligations légales. Cette condamnation, une première pour des activités à l’étranger, ordonne le versement de 48 000 euros à six anciens employés.
La législation de 2017 impose aux grandes entreprises françaises d’établir et de publier des plans pour prévenir les risques environnementaux et les atteintes aux droits humains dans l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement et d’activités, y compris à l’international. Le litige trouve son origine dans une série de licenciements survenus en 2018 au sein de Kosan Kozmetik, alors filiale turque du groupe. Ces licenciements sont intervenus peu après que les salariés eurent majoritairement adhéré au syndicat Petrol-Is.
Les juges ont établi que ces licenciements avaient pour objectif d’empêcher l’implantation syndicale et toute négociation collective sur les salaires, constituant ainsi une répression antisyndicale. En plus des dommages et intérêts accordés aux salariés, le groupe a été condamné à verser 40 000 euros au syndicat Petrol-Is lui-même.
Le tribunal a estimé que les plans de vigilance du groupe pour 2017 et 2018 étaient défaillants. Ils se limitaient à une analyse des risques concernant les fournisseurs, omettant totalement d’évaluer les risques propres aux filiales du groupe. Cette lacune a été jugée constitutive d’un manquement au devoir de vigilance.
Lors des débats, la défense avait invoqué la prescription prévue par le droit turc, argument rejeté par le tribunal. Ce dernier a affirmé la primauté du caractère impératif de la loi française, dont l’objectif est précisément de promouvoir un comportement responsable des entreprises françaises à l’étranger.
Les organisations à l’origine de l’action en justice, les associations Sherpa et ActionAid France ainsi que le syndicat Petrol-Is, ont salué une “décision historique”. Elles y voient un signal fort indiquant que le devoir de vigilance peut devenir un instrument efficace pour lutter contre l’impunité des multinationales concernant les conditions de travail dans leurs filiales étrangères.
Le groupe Rocher, pour sa part, a indiqué avoir pris acte du jugement et se réserver la possibilité de faire appel après en avoir étudié les motifs détaillés, tout en réaffirmant son attachement aux principes du devoir de vigilance.
Cette condamnation pionnière ouvre une nouvelle ère de responsabilisation pour les entreprises françaises opérant à l’international, les enjoignant à exercer un contrôle renforcé sur l’ensemble de leurs activités, au-delà du seul périmètre de leurs fournisseurs directs.
